LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
Peronda Group, S.A., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE N º 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web quant aux conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site web endosse la qualité d'utilisateur, s'engageant au respect et à l'application rigoureuse des dispositions ici énoncées, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.
Peronda Group, S.A. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de Peronda Group, S.A. étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.peronda.com
Nom commercial : Peronda Group
Dénomination sociale : Peronda Group, S.A. NIF : A12003950
Siège social : Avd. Manuel Escobedo, 26. 12200 Onda (Castellón)
Téléphone : 964602012
e-mail : info@perondagroup.com
Inscrite au Registre (du Commerce / Public) :
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, de manière non exhaustive, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de leur finalité, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation nécessite dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel qui pourrait en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, et en tout état de cause rediriger vers le site web principal de www.peronda.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété correspondants.
intellectuel et industriel, la seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant aucune existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.
Pour faire toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire via courriel info@perondagroup.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, de manière non exhaustive, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier indépendamment des contenus sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui
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Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux les plus proches d'Onda étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.