{"id":546,"date":"2025-09-25T20:52:08","date_gmt":"2025-09-25T18:52:08","guid":{"rendered":"https:\/\/peronda.com\/?page_id=546"},"modified":"2026-04-17T10:16:14","modified_gmt":"2026-04-17T08:16:14","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/peronda.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L'INFORMATION (LSSI)<\/h2>\n\n\n\n

Peronda Group, S.A., responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE N \u00ba 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web quant aux conditions d'utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web endosse la qualit\u00e9 d'utilisateur, s'engageant au respect et \u00e0 l'application rigoureuse des dispositions ici \u00e9nonc\u00e9es, ainsi qu'\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n

Peronda Group, S.A. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d'information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d'information des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de Peronda Group, S.A. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n\n\n

1. DONN\u00c9ES D'IDENTIFICATION<\/h4>\n\n\n\n

Nom de domaine : www.peronda.com<\/a>
Nom commercial : Peronda Group
D\u00e9nomination sociale : Peronda Group, S.A. NIF : A12003950
Si\u00e8ge social : Avd. Manuel Escobedo, 26. 12200 Onda (Castell\u00f3n)
T\u00e9l\u00e9phone : 964602012
e-mail : info@perondagroup.com<\/a>
Inscrite au Registre (du Commerce \/ Public) :<\/p>\n\n\n\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h4>\n\n\n\n

Le site web, y compris, de mani\u00e8re non exhaustive, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.<\/p>\n\n\n\n

Ind\u00e9pendamment de leur finalit\u00e9, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation n\u00e9cessite dans tous les cas l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l'auteur.<\/p>\n\n\n\n

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant appara\u00eetre sur le site Web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de tout litige \u00e9ventuel qui pourrait en d\u00e9couler. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site Web, et en tout \u00e9tat de cause rediriger vers le site web principal de www.peronda.com.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de ses titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 correspondants.<\/p>\n\n\n\n

intellectuel et industriel, la seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant aucune existence de droits ou de responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

Pour faire toute observation concernant d'\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire via courriel info@perondagroup.com.<\/a><\/p>\n\n\n\n

3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n\n\n\n

Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web si ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie \u00e0 l'ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour effectuer certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, en tout \u00e9tat de cause, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent en eux-m\u00eames des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne seront utilis\u00e9s pour la collecte de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 l'utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur h\u00e9bergeant le site Web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l'utilisateur afin de simplifier la navigation, en permettant, par exemple, l'acc\u00e8s des utilisateurs qui se sont pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s'enregistrer \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l'audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d'entr\u00e9es, etc., \u00e9tant dans ces cas des cookies techniquement facultatifs mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l'utilisateur. Ce site Web n'installera pas de cookies facultatifs sans le consentement pr\u00e9alable de l'utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

L'utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur son \u00e9quipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.<\/p>\n\n\n\n

Politique de liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis le site web, il est possible d'\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l'ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site web, en portant \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes le contenu en question.<\/p>\n\n\n\n

Le RESPONSABLE ne saurait \u00eatre tenu responsable des informations et contenus stock\u00e9s, de mani\u00e8re non exhaustive, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier ind\u00e9pendamment des contenus sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus qui<\/p>\n\n\n\n

puissent enfreindre ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu sur le site web pourrait \u00eatre class\u00e9 comme tel, il est pri\u00e9 de le signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l'administrateur du site web.<\/p>\n\n\n\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 revu et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilit\u00e9 d'erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires surviennent, rendant l'acc\u00e8s \u00e0 la page web impossible.<\/p>\n\n\n\n

Adresses IP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les serveurs du site web pourront d\u00e9tecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l'utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu'il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d'activit\u00e9 du serveur d\u00fbment inscrit qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'acc\u00e8s, etc.<\/p>\n\n\n\n

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h4>\n\n\n\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera appliqu\u00e9e, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux les plus proches d'Onda \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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